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Mentions légales

INTRODUCTION AU SITE WEB Informations générales 

 

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du présent site web, accessible à l'adresse www.corumbutler.com (ci-après le « Site Web »). Elles s'appliquent entre la société éditrice du Site Web et tout utilisateur du Site Web.
En accédant au Site et à son contenu, ou en utilisant l’un des services proposés sur le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les Conditions énoncées ci-dessous et vous vous engagez à les respecter pour une durée indéterminée.
Le Site est édité par CORUM Butler, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 15 315 547 €, dont le siège social est situé au 30 cours Albert 1er, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 833 313 877 (ci-après dénommées collectivement « l’Éditeur »). CORUM L’Épargne, CORUM Asset Management et CORUM Life forment le groupe CORUM Butler (« le Groupe »).

Hébergeur du site web 

Le site web est hébergé par Amazon Web Services (https://aws.amazon.com/fr), dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

Amazon Web Services LLC, P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 831 001 334 00018 RCS NANTERRE APE 70.10Z.
Le responsable de la publication du site web est Marc Adrien Radegonde.
L’Éditeur peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

Dans le cadre de ces activités, CORUM Butler a souscrit une police d’assurance couvrant les conséquences financières de sa responsabilité civile professionnelle auprès de QBE Europe SA/NV, sise Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92913 Paris La Défense Cedex.

AVIS AUX UTILISATEURS

Accès au site web

Le site web est gratuit et ouvert au public. L'Éditeur se réserve toutefois le droit de restreindre l'accès à tout ou partie du Site de manière unilatérale et sans préavis.

Liens hypertextes

Ce Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites gérés par des tiers. Toutefois, l'Éditeur n'est pas en mesure de vérifier régulièrement la qualité de ces sites liés. L'Éditeur ne saurait donc être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des services proposés sur ces sites.

Accès aux produits

L’accès aux produits présentés sur ce site web peut faire l’objet de restrictions pour certaines personnes ou dans certains pays.
Il appartient à toute personne intéressée de vérifier au préalable que sa situation juridique et fiscale lui permet de souscrire aux produits présentés sur le site web www.corumbutler.com, notamment conformément à la réglementation de son pays.

Les produits présentés par Corum Butler sont commercialisés par Corum l’Epargne sur son site web www.corum.fr. Ces produits sont des placements qui n’offrent aucune garantie de rendement ou de performance et comportent un risque de perte en capital. Les revenus ne sont pas garantis et dépendent de l’évolution des marchés immobiliers et financiers ainsi que des taux de change. Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures.
L’investissement dans des parts de SCPI comporte également des risques liés à une liquidité limitée. Il s’agit d’un investissement à long terme. Le traitement
fiscal dépend de la situation personnelle de chacun et de son taux d’imposition spécifique, et est susceptible d’évoluer.

Qualité des informations fournies

Les informations contenues sur ce site web proviennent de sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d’évoluer. Malgré le soin apporté, le site web peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des erreurs.
L'Éditeur attire particulièrement l'attention sur le fait que les informations publiées sur le site web sont fournies à titre purement informatif, sans aucune garantie expresse ou implicite d'aucune sorte. Ces informations ne sont pas destinées à constituer, directement ou indirectement, une forme quelconque de sollicitation dans aucun pays.

Les performances passées des produits présentés ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. De même, les références à un classement ne préjugent pas des résultats futurs des entités du Groupe, ni des produits gérés par une société du Groupe. Vous êtes seul responsable de l’utilisation des informations mises à votre disposition.
Si vous constatez des inexactitudes ou des incohérences, ou si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected]

RESPECT DE VOS DROITS

Réclamations

Si, malgré tous nos efforts, vous souhaitez tout de même exprimer votre mécontentement, CORUM Butler met à votre disposition un système gratuit pour signaler votre réclamation.
Les réclamations peuvent être envoyées par courrier postal à : Corum Butler, 1 rue Euler, 75008 Paris, ou par e-mail à [email protected].
CORUM Butler s'engage à :
 

  • accuser réception de la plainte dans un délai de dix jours ouvrables ;
  • et de répondre dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de réception de la réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées.


Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez saisir le médiateur compétent comme suit :
Pour les services de conseil en investissement : Le Médiateur, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02
Pour les litiges relatifs aux produits d'assurance : Le Médiateur des assurances TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09
www.mediation-assurance.org Veuillez également noter qu'il existe une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Il s'agit d'un outil en ligne gratuit destiné à résoudre les litiges liés aux achats en ligne (y compris les investissements en ligne) effectués au sein de l'Union européenne. Vous pouvez l'utiliser pour contacter le professionnel afin de résoudre le litige directement ou pour convenir d'un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges chargé de traiter votre litige. La plateforme est accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tentative de fraude Comme

le risque de fraude est faible mais non nul, comme c'est le cas pour toute commercialisation d'instruments financiers par un intermédiaire externe, nous vous recommandons de vérifier que votre interlocuteur CORUM Butler ou votre conseiller en gestion de patrimoine est bien un professionnel qualifié et non un tiers malveillant. Il peut être judicieux de vérifier son identité et ses références, en particulier si vous avez des doutes. Les établissements
financiers français sont de plus en plus exposés à la fraude externe, et nous vous invitons instamment à faire preuve d'une vigilance accrue. Nous vous invitons à rester vigilant face à toute sollicitation qui vous semble suspecte et à nous en informer en cas de doute.
Par exemple, ni nous, ni aucun de nos partenaires agréés, ne vous demanderons jamais de transférer des fonds vers un compte bancaire hors de France pour un produit, un service ou un contrat proposé par une entité CORUM Butler. Tout formulaire de souscription mentionnant un compte bancaire non français doit être considéré comme un faux et doit être signalé à [email protected].
De même, aucun prix réduit ne vous sera jamais proposé lors de la souscription à un produit, service ou contrat proposé par une société du Groupe.
Nos communications, qu’elles soient commerciales ou qu’elles fournissent des informations sur les contrats de nos clients, sont envoyées depuis l’adresse [email protected]. Tout message ou demande prétendant provenir du Groupe mais émanant d’autres adresses ou noms de domaine peut être considéré comme une tentative de fraude. En cas de doute, veuillez nous contacter par téléphone au numéro indiqué sur le site web et consulter également le site web de l’Autorité des marchés financiers.
En effet, dans le cadre de sa mission de protection des investisseurs, l’Autorité des marchés financiers met régulièrement à jour sa liste noire de sites web non autorisés et frauduleux. Elle a également publié une mise en garde à l’intention des investisseurs et un communiqué de presse sur les escroqueries, ainsi qu’un outil de détection appelé AMF PROTECT EPARGNE.
Par ailleurs, il est rappelé que la confidentialité des communications n’est pas garantie sur Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre l’infection par des programmes malveillants circulant sur Internet.

RESPONSABILITÉ

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La traduction des Conditions en anglais ou dans toute autre langue est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence entre la version anglaise et la version française, la version française fera foi et sera la seule version faisant foi et engageant les parties, régissant les relations avec l’Éditeur.
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