Confidentialité
Protection des Données Personnelles & Confidentialité
Préambule
Présentation du Groupe CORUM Butler
CORUM Butler est la société mère du Groupe qui détient notamment directement CORUM Asset Management, CORUM Butler Asset management, Butler Investment Managers, Butler Corum Asia, CORUM Life et les autres filiales non réglementées du Groupe (formant ensemble, le Groupe). Le Groupe, dont le capital est exclusivement détenu par ses dirigeants et gérants, est spécialisé dans l’épargne immobilière et le crédit aux entreprises à destination des clients particuliers et institutionnels.
CORUM ASSET MANAGEMENT, est une société de gestion de portefeuille du Groupe, SAS au capital de 600 000 €, dont le siège social est 1 rue Euler, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 531 636 546, avec le code APE 6630 Z (désignée ci-après par « CORUM AM »).
CORUM AM bénéficie de l’agrément GP-11000012 du 14 avril 2011 de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) (AMF) et de l’agrément au titre de la Directive AIFM 2011/61/UE. Elle est notamment la société de gestion des SCPI gérées au sein du Groupe :
- La SCPI Corum Origin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 749 907 507 et dont la note d’information a obtenu le 24 juillet 2012 le visa SCPI n°12-17 de l’AMF ;
- La SCPI Corum XL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 824 562 581 et dont la note d’information a obtenu le 28 mai 2019 le visa SCPI n°19-10 de l’AMF ;
- La SCPI CORUM Eurion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 880 811 567 et dont la note d’information a obtenu le 21 janvier 2020 le visa SCPI n°20-04 de l’AMF.
CORUM AM agit également en tant que commercialisateur chargé de la réception des souscriptions et des rachats de l’OPCVM Corum Eco.
CORUM BUTLER ASSET MANAGEMENT LIMITED, est une société de gestion de portefeuille du Groupe, Private Company Limited by Shares, au capital de 150 000 €, dont le siège social est sis 2-4, Ely Place, Dublin 2 et immatriculée sous le numéro 618674 (désignée ci-après par « CORUM Butler AM »).
CORUM Butler AM a été agréée en qualité de société de gestion d’OPCVM (UCITS Management Company) et de gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) le 19 octobre 2018 par la Banque Centrale d’Irlande sous le numéro C176313. CORUM Butler AM est la société de gestion des OPCVM gérés au sein du Groupe :
- CORUM ENTREPRISES SICAV, SICAV de droit français, agréée par l’AMF le 07/08/2018 et dont le compartiment CORUM Eco est investi en parts du fonds maître de droit irlandais CORUM Butler Entreprises.
- CORUM Butler UCITS ICAV, véhicule de gestion collective d’actifs irlandais à compartiments multiples et à capital variable, enregistré le 29 janvier 2018 et agréé par la Banque Centrale en tant qu’OPCVM. CORUM Butler UCITS ICAV a 3 compartiments :
- CORUM Butler Entreprises Fund
- CORUM Butler Short Duration Bond Fund
- CORUM Butler Smart ESG Fund.
- CORUM Butler Credit Strategies ICAV, véhicule de gestion collective d’actifs irlandais à compartiments multiples et à capital variable, enregistré le 12 juillet 2019 et agréé par la Banque Centrale en tant qu’OPCVM. CORUM Butler Credit Strategies ICAV a 3 compartiments :
- Butler Credit Opportunities Fund
- CORUM Butler European High
- Butler VAG Credit Opportunities Fund.
La gestion financière des fonds OPCVM gérés par CORUM Butler AM est sous-déléguée à une société regulée du Groupe, Butler Investment Managers Limited.
Le supplément, le prospectus et les informations clés pour l’investisseur des compartiments des Fonds sont disponibles gratuitement sous forme électronique sur le site www.corumbutler.com.
BUTLER INVESTMENT MANAGERS LIMITED, limited liability company, dont le siège social est sis
50 Marshall Street, London, W1F 9BQ, Royaume-Uni est agréée par la Financial Conduct Authority (numéro 477024) et immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’enregistrement 06407390.
BUTLER CORUM ASIA est une société de gestion du Groupe dont le siège est sis 3 Temasek Avenue #21-52 Centennial Tower, Singapore 039190, à Singapour et immatriculée sous le numéro UEN : 201801553W. Butler Corum Asia agréée et régulée à Singapour par la Monetary Authority of Singapore (MAS).
CORUM LIFE a été agréée en qualité d’entreprise d’assurance dont le siège social est sis 1, rue Euler 75008 PARIS. CORUM Life est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 852 264 332, et agréée en France par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Définitions
Donnée personnelle : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence,…).
Traitement de donnée à caractère personnelle : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …)
Responsable de traitement : Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine l’objectif d’un traitement (aussi appelé les finalités) et la façon de le réaliser (aussi appelé un traitement), c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Sous-traitant : Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation. Les sous-traitants ont des obligations concernant les données personnelles, qui doivent être présentes dans le contrat qui les lie avec le responsable de traitement :
- une obligation de transparence et de traçabilité ;
- la prise en compte des principes de protection des données dès la conception de nouveaux produits ou lancement de nouveaux projets ;
- une obligation de garantir la sécurité des données traitées ;
- une obligation d’assistance, d’alerte et de conseil (par exemple, en cas de violations des données personnelles)
Bases légales et finalités des traitements
Les sociétés de gestion du Groupe mettent en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : l’exécution contractuelle ou précontractuelle, votre consentement, l’exécution de ses obligations légales et réglementaires, son intérêt légitime.
Les finalités des traitements et leur base légale sont listées ci-dessous :
- En se fondant sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de prospects et/ou sur l’exécution du contrat souscrit, chaque société de gestion du Groupe est susceptibles de mettre en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :
– la gestion des opérations nécessaires au regard des produits ou services souscrits ;
– la gestion des relations commerciales;
– la gestion de son personnel
- En se fondant sur votre consentement, les sociétés de gestion du Groupe sont susceptibles de mettre en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :
– la gestion des cookies soumis à consentement ;
– l’envoi de communications électroniques relatives aux produits et actualités du Groupe ;
- En se fondant sur le respect de nos obligations légales et réglementaires, les sociétés de gestion du Groupe sont susceptibles de mettre en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :
– la gestion de notre comptabilité générale ;
– la gestion de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
– la gestion des demandes officielles d’autorités de contrôles habilitées ;
- En se fondant sur nos intérêts légitimes, les sociétés de gestion du Groupe sont susceptibles de mettre en œuvre des traitements poursuivant les finalités sont les suivantes :
– l’établissement de la preuve des transactions réalisées ;
– la prévention de la fraude ;
– l’analyse de vos données notamment pour personnaliser les produits que nous proposons en fonction de votre profil, vous adresser des messages, communications personnalisés ou non, concernant nos produits ou services ;
– la gestion des cookies non soumis à consentement ;
– les réponses aux demandes de contact que vous nous adressez.
Les finalités poursuivies sur le fondement de nos intérêts légitimes le sont dans le respect de vos droits et libertés.
Données traitées
Sauf mention contraire, les données collectées par CORUM Butler SAS, ou par une autre entité du Groupe, sont nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées .
Certaines données traitées par les entités du Groupe sont collectées de manière indirecte, par exemple via l’une des différentes entités du Groupe CORUM Butler. Par ailleurs, les données collectées peuvent faire l’objet de transfert au sein même du Groupe.
Personnes concernées
Les personnes concernées par les traitements sont :
- les prospects qui contactent CORUM AM ou toute autre entité du Groupe afin d’obtenir des informations relatives aux produits et services proposés,
- les clients des différentes entités du Groupe,
- les membres du personnel des entités du Groupe
- les partenaires des différentes entités du Groupe,
- tout utilisateur du présent site internet.
Destinataires des données
Sous réserve du respect du principe de limitation des données, qui sont collectées à des fins spécifiques, et du principe de minimisation des données, les données collectées pourront être transmises à tout ou partie des destinataires ci-dessous :
- les membres habilités des services internes des différentes entités du Groupe,
- les partenaires et sous-traitant contractuels du Groupe,
- les autorités de régulations et de contrôle compétentes.
Durée de conservation des données
Le cas échéant, les données collectées par les différentes entités du Groupe seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale. Plus précisément :
Finalités | Durée de conservation |
La gestion des opérations nécessaires au regard des produits ou services souscrits | Toute la durée de la relation contractuelle, puis cinq (5) ans à compter de la fin du contrat. |
La gestion de la relation commerciale avec vous | Toute la durée de la relation contractuelle, puis cinq (5) ans à compter de la fin du contrat. |
La gestion de notre relation commerciale avec vous, en incluant les réponses aux demandes de contact que vous nous adressez si vous êtes prospect | Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir de la dernière action de votre part |
La gestion des cookies | La durée de conservation des données ne saurait excéder treize (13) mois |
La gestion de la comptabilité générale | L’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture |
La gestion de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme | Toute la durée de la relation contractuelle, puis cinq (5) ans à compter de la fin du contrat. |
La gestion des demandes officielles d’autorités de contrôles habilitées | Toute la durée de la relation contractuelle, puis cinq (5) ans à compter de la fin du contrat. |
L’établissement de la preuve des transactions réalisées | Toute la durée de la relation contractuelle, puis cinq (5) ans à compter de la fin du contrat. |
La prévention de la fraude | Les données sont susceptibles d’être conservées jusqu’à douze (12) mois à compter de l’émission des alertes avant d’être qualifiées.
Les alertes qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées. Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs avérés, les données les concernant sont supprimées passé le délai de cinq (5) ans à compter de la date d’inscription sur cette liste. Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat |
Le recrutement | Deux ans à compter du dernier contact avec le candidat non retenu. |
La gestion du personnel | Pendant la durée du contrat de travail, puis cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour les informations nécessaires au respect des obligations comptables, sociales ou fiscales en vigueur. |
Sécurité des données
Le Groupe CORUM Butler accorde une attention particulière à la sécurité des données personnelles. Des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place afin d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données.
Le Groupe choisit avec soin les partenaires et sous-traitants qui peuvent être amenés à traiter des données personnelles, en s’assurant de leur respect des obligations réglementaires en vigueur.
Transfert des données hors Union Européenne
En principe, le Groupe Corum Butler veille à ne pas transférer de données personnelles hors de l’Union Européenne. Si cela devait arriver, le Groupe mettrait en œuvre les mesures nécessaires pour sécuriser les échanges. Par exemple :
- En s’assurant que le transfert a lieu dans un état ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la commission européenne,
- En s’assurant que le transfert constitue un des cas d’exemption prévus par l’article 49-1 du RGPD, ou
- En mettant en œuvre les clauses contractuelles types de la commission européenne
Droits et modalités d’exercice
Conformément à l’article 13 (2) b/ du RGPD, toute personne concernée est informée qu’elle peut solliciter à tout moment auprès du Groupe :
- L’accès aux données à caractère personnel le concernant,
- La rectification ou l’effacement de celles-ci,
- Une limitation du traitement, ou une opposition à celui-ci,
- La portabilité des données,
- L’opposition au traitement,
- Le retrait du consentement.
Afin d’exercer ces droits, vous pouvez contacter CORUM AM :
- Par voie électronique à l’adresse ,
- Par voie postale aux coordonnées suivantes :
CORUM Asset Management
Délégué à la Protection des Données
1, rue Euler – 75008 Paris,
Si, après avoir contacté le délégué à la protection du Groupe ou l’un de ses correspondants, vous estimez que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (réclamation CNIL) sur le site web de la CNIL par le téléservice de plainte en ligne, ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07; ou auprès de l’autorité compétente localement en matière de protection des données.