Confidentialité

Protection des Données Personnelles & Confidentialité

Préambule

 

Présentation du Groupe CORUM Butler

 

CORUM Butler est la holding qui détient directement CORUM Asset Management, CORUM Life, CORUM Butler Asset management, Butler Investment Managers, Butler Corum Asia et les autres filiales non réglementées du Groupe (formant ensemble le « Groupe »). Le Groupe dont le capital est exclusivement détenu par ses dirigeants et gérants est spécialisé dans l’épargne immobilière et le financement aux entreprises à destination des clients particuliers et institutionnels.

Corum Asset Management, SAS au capital de 600 000 €, dont le siège social est 1 rue Euler, 75008 Paris, immatriculée au RCS PARIS, sous le n° 531 636 546 (désignée ci-après par « CORUM AM ») est la société de gestion des SCPI gérées au sein du Groupe.

CORUM Butler Asset Management Limited, est une société de gestion de portefeuille du Groupe, Private Company Limited by Shares, au capital de 150 000 €, dont le siège social est sis 2-4, Ely Place, Dublin 2 et immatriculée sous le numéro 618674 (désignée ci-après par « CORUM Butler AM »). CORUM Butler AM est la société de gestion des OPCVM gérés au sein du Groupe.

La gestion financière des fonds OPCVM gérés par CORUM Butler AM est sous-déléguée à une société du Groupe, Butler Investment Managers Limited (Londres). Butler Investment Managers Limited, limited liability company, dont le siège social est sis 11 Hanover Street, Londres W1S 1YQ, Royaume-Uni est immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’enregistrement 06407390.

Les sociétés de gestion du Groupe, CORUM AM, CORUM Butler AM and Butler Investment Managers sont responsables de leurs traitements respectifs de données à caractère personnel, au sens des dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), lorsque ces traitements sont réalisées dans le cadre de :

• la lutte contre le blanchiment,

• la gestion et le traitement de tous conflits d’intérêts pouvant porter atteintes aux intérêts de ses clients,

• la gestion de leurs clients respectifs et prospects, et

• La gestion de leur personnel.

Ces entités du Groupe pourront solliciter les autres entités filiales et/ou succursales du Groupe dans le cadre de la sous-traitance de certains traitements.

CORUM Butler SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement des données des personnes concernées, effectués à partir de son site internet ou tout autre mode, soient conformes au RGPD et à la la réglementation applicable en matière de protection des données aux entités concernées par le traitement des données à caractère personnel.

Définitions

Donnée personnelle : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…).

Traitement de donnée à caractère personnelle : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …)

Responsable de traitement : Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Sous-traitant : Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

Bases légales et finalités des traitements

 

Les sociétés de gestion du Groupe mettent en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : l’exécution contractuelle ou précontractuelle, votre consentement, l’exécution de ses obligations légales et réglementaires, son intérêt légitime.

Les finalités des traitements et leur base légale sont listées ci-dessous :

• En se fondant sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de prospects et/ou sur l’exécution du contrat souscrit, chaque société de gestion du Groupe est susceptibles de mettre en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

– la gestion des opérations nécessaires au regard des produits ou services souscrits ;

– la gestion des relations commerciales;

– la gestion de son personnel

• En se fondant sur votre consentement, les sociétés de gestion du Groupe sont susceptibles de mettre en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

– la gestion des cookies soumis à consentement ;

– l’envoi de communications électroniques relatives aux produits et actualités du Groupe ;

• En se fondant sur le respect de nos obligations légales et réglementaires, les sociétés de gestion du Groupe sont susceptibles de mettre en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

– la gestion de notre comptabilité générale ;

– la gestion de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

– la gestion des demandes officielles d’autorités de contrôles habilitées ;

• En se fondant sur nos intérêts légitimes, les sociétés de gestion du Groupe sont susceptibles de mettre en œuvre des traitements poursuivant les finalités sont les suivantes :

– l’établissement de la preuve des transactions réalisées ;

– la prévention de la fraude ;

– l’analyse de vos données notamment pour personnaliser les produits que nous proposons en fonction de votre profil, vous adresser des messages, communications personnalisés ou non, concernant nos produits ou services ;

– la gestion des cookies non soumis à consentement ;

– les réponses aux demandes de contact que vous nous adressez.

Les finalités poursuivies sur le fondement de nos intérêts légitimes le sont dans le respect de vos droits et libertés.

Données traitées

 

Sauf mention contraire, les données collectées par CORUM Butler SAS, ou par une autre entité du Groupe, sont nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées .

Certaines données traitées par les entités du Groupe sont collectées de manière indirecte, par exemple via l’une des différentes entités du Groupe CORUM Butler. Par ailleurs, les données collectées peuvent faire l’objet de transfert au sein même du Groupe.

Personnes concernées

 

Les personnes concernées par les traitements sont :

• les prospects qui contactent CORUM AM ou toute autre entité du Groupe afin d’obtenir des informations relatives aux produits et services proposés,

• les clients des différentes entités du Groupe,

• les membres du personnel des entités du Groupe

• les partenaires des différentes entités du Groupe,

• tout utilisateur du présent site internet.

Destinataires des données

 

Sous réserve du respect du principe de limitation des données, qui sont collectées à des fins spécifiques, et du principe de minimisation des données, les données collectées pourront être transmises à tout ou partie des destinataires ci-dessous :

• les membres habilités des services internes des différentes entités du Groupe,

• les partenaires et sous-traitant contractuels du Groupe,

• les autorités de régulations et de contrôle compétentes.

Durée de conservation des données

 

Le cas échéant, les données collectées par les différentes entités du Groupe seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale. Plus précisément :

Finalités Durée de conservation
La gestion des opérations nécessaires au regard des produits ou services souscrits Toute la durée de la relation contractuelle, puis cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
La gestion de la relation commerciale avec vous Toute la durée de la relation contractuelle, puis cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
La gestion de notre relation commerciale avec vous, en incluant les réponses aux demandes de contact que vous nous adressez si vous êtes prospect Les données sont conservées pendant 3 ans à partir de la dernière action de votre part
La gestion des cookies La durée de conservation des données ne saurait excéder 13 mois
La gestion de la comptabilité générale L’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture
La gestion de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Toute la durée de la relation contractuelle, puis cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
La gestion des demandes officielles d’autorités de contrôles habilitées Toute la durée de la relation contractuelle, puis cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
L’établissement de la preuve des transactions réalisées Toute la durée de la relation contractuelle, puis cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
La prévention de la fraude Les données sont susceptibles d’être conservées jusqu’à douze (12) mois à compter de l’émission des alertes avant d’être qualifiées.

Les alertes qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées.

Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs avérés, les données les concernant sont supprimées passé le délai de cinq (5) ans à compter de la date d’inscription sur cette liste.

Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat

Le recrutement Deux ans à compter du dernier contact avec le candidat non retenu.
La gestion du personnel Pendant la durée du contrat de travail, puis 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour les informations nécessaires au respect des obligations comptables, sociales ou fiscales en vigueur.

Sécurité des données

 

Le Groupe CORUM Butler accorde une attention particulière à la sécurité des données personnelles. Des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place afin d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

Le Groupe choisit avec soin les partenaires et sous-traitants qui peuvent être amenés à traiter des données personnelles, en s’assurant de leur respect des obligations réglementaires en vigueur.

Transfert des données hors Union Européenne

 

En principe, le Groupe Corum Butler veille à ne pas transférer de données personnelles hors de l’Union Européenne. Si cela devait arriver, le Groupe mettrait en œuvre les mesures nécessaires pour sécuriser les échanges. Par exemple :

• En s’assurant que le transfert a lieu dans un état ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la commission européenne,

• En s’assurant que le transfert constitue un des cas d’exemption prévus par l’article 49-1 du RGPD, ou

• En mettant en œuvre les clauses contractuelles types de la commission européenne

Droits et modalités d’exercice

 

Conformément à l’article 13 (2) b/ du RGPD, toute personne concernée est informée qu’elle peut solliciter à tout moment auprès du Groupe :

• L’accès aux données à caractère personnel le concernant,

• La rectification ou l’effacement de celles-ci,

• Une limitation du traitement, ou une opposition à celui-ci,

• La portabilité des données,

• L’opposition au traitement,

• Le retrait du consentement.

Afin d’exercer ces droits, vous pouvez contacter CORUM AM :

• Par voie électronique à l’adresse [email protected],

• Par voie postale aux coordonnées suivantes :

CORUM Asset Management

Délégué à la Protection des Données

1, rue Euler – 75008 Paris,

Si, après avoir contacté le délégué à la protection du Groupe ou l’un de ses correspondants, vous estimez que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (réclamation CNIL) ou auprès de l’autorité compétente localement en matière de protection des données.