Informations réglementaires
PRESENTATION DU GROUPE
CORUM Butler SAS au capital de 15 315 547 €, dont le siège social est 30 cours Albert 1er, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 833 313 877 est la société mère du Groupe qui détient notamment directement CORUM AM, CORUM Butler Asset management, Butler Investment Managers, Butler Corum Asia, CORUM Life et les autres filiales non réglementées du Groupe (formant ensemble, le Groupe). Le Groupe, dont le capital est exclusivement détenu par ses dirigeants et gérants, est spécialisé dans l’épargne immobilière et le crédit aux entreprises à destination des clients particuliers et institutionnels.
CORUM ASSET MANAGEMENT, est une société de gestion de portefeuille du Groupe, SAS au capital de 600 000 €, dont le siège social est 1 rue Euler, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 531 636 546, avec le code APE 6630 Z (désignée ci-après par « CORUM AM »).
CORUM AM bénéficie de l’agrément GP-11000012 du 14 avril 2011 de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) (AMF) et de l’agrément au titre de la Directive AIFM 2011/61/UE. Elle est notamment la société de gestion des SCPI gérées au sein du Groupe :
- La SCPI Corum Origin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 749 907 507 et dont la note d’information a obtenu le 24 juillet 2012 le visa SCPI n°12-17 de l’AMF ;
- La SCPI Corum XL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 824 562 581 et dont la note d’information a obtenu le 28 mai 2019 le visa SCPI n°19-10 de l’AMF ;
- La SCPI CORUM Eurion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 880 811 567 et dont la note d’information a obtenu le 21 janvier 2020 le visa SCPI n°20-04 de l’AMF.
- La SCPI CORUM USA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 934 348 020 et dont la note d’information a obtenu le 09 juillet 2024 le visa SCPI n°24-11 de l’AMF.
CORUM AM agit également en tant que commercialisateur chargé de la réception des souscriptions et des rachats de l’OPCVM Corum Eco.
CORUM BUTLER ASSET MANAGEMENT LIMITED est une société de gestion de portefeuille du Groupe, Private Company Limited by Shares, au capital de 150 000 €, dont le siège social est sis 2-4, Ely Place, Dublin 2 et immatriculée sous le numéro 618674 (désignée ci-après par « CORUM Butler AM »).
CORUM Butler AM a été agréée en qualité de société de gestion d’OPCVM (UCITS Management Company) et de gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) le 19 octobre 2018 par la Banque Centrale d’Irlande sous le numéro C176313. CORUM Butler AM est la société de gestion des OPCVM gérés au sein du Groupe :
- CORUM ENTREPRISES SICAV, SICAV de droit français, agréée par l’AMF le 07/08/2018 et dont le compartiment CORUM Eco est investi en parts du fonds maître de droit irlandais CORUM Butler Entreprises.
- CORUM Butler UCITS ICAV, véhicule de gestion collective d’actifs irlandais à compartiments multiples et à capital variable, enregistré le 29 janvier 2018 et agréé par la Banque Centrale en tant qu’OPCVM. CORUM Butler UCITS ICAV a 4 compartiments :
- CORUM Butler Entreprises Fund
- CORUM Visio Fund
- CORUM Tellia Fund.
- CORUM Rosetta Fund
- CORUM Butler Credit Strategies ICAV, véhicule de gestion collective d’actifs irlandais à compartiments multiples et à capital variable, enregistré le 12 juillet 2019 et agréé par la Banque Centrale en tant qu’OPCVM. CORUM Butler Credit Strategies ICAV a 3 compartiments :
- Butler Credit Opportunities Fund
- CORUM Butler European High Yield Fund
- Butler VAG Credit Opportunities Fund
La gestion financière des fonds OPCVM gérés par CORUM Butler AM est sous-déléguée à une société régulée du Groupe, Butler Investment Managers Limited.
Le supplément, le prospectus et les informations clés pour l’investisseur des compartiments des Fonds sont disponibles gratuitement sous forme électronique sur le site www.corumbutler.com.
BUTLER INVESTMENT MANAGERS LIMITED, limited liability company, dont le siège social est sis 50 Marshall Street, London, W1F 9BQ, Royaume-Uni est agréée par la Financial Conduct Authority (numéro 477024) et immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’enregistrement 06407390.
BUTLER CORUM ASIA est une société de gestion du Groupe dont le siège est sis 12 Marina Boulevard Marina Bay Financial Center Tower 3, #17-01, Singapore 018982 et immatriculée sous le numéro UEN : 201801553W. Butler Corum Asia agréée et régulée à Singapour par la Monetary Authority of Singapore (MAS).
CORUM LIFE a été agréée en qualité d’entreprise d’assurance dont le siège social est sis 1, rue Euler 75008 PARIS. CORUM Life est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 852 264 332, et agréée en France par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
CRITERES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG)
CORUM AM
Dans le cadre de sa politique d’investissement, CORUM AM prend en compte, lors de la sélection de nouveaux investissements pour les SCPI, un certain nombre de critères qu’elle estime pertinents en matière de durabilité sans que ces considérations relatives aux critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (Critères « E.S.G. ») ne constitue un engagement de la part de la CORUM AM. Compte tenu de sa taille, de la nature et de l’étendue de ses activités, CORUM AM n’est pas en mesure de prendre en compte les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité ayant un impact négatif en matière de durabilité.
Bien que CORUM AM ait pris cette décision sur la base de son analyse de la pertinence d’une telle intégration et/ou considération pour la stratégie de chaque Fonds, rien ne garantit que les facteurs qui sous-tendent son analyse ne changeront pas au fil du temps. CORUM AM pourra, le cas échéant, décider d’intégrer ces risques dans son processus de prise de décision et/ou de prendre en compte ces impacts négatifs à l’avenir.
CORUM Butler Asset Management et Butler Investment Managers
CORUM Butler Asset Management applique la politique ISR mise en place le Gestionnaire Financier Butler Investment Managers et prend ainsi en compte les risques de durabilité dans le processus de gestion du fonds CORUM Tellia.
La politique du durabilité de CORUM Butler Asset Management consiste à intégrer les Critères Environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) via
- Une approche Best-In-Universe, résultant d’un processus de sélectivité ESG appliqué à la selection des obligations High Yield composant le portefeuille du fonds CORUM Tellia.
- Une politique d’exclusion sectorielle et normative.
- Un filtrage des controverses ESG susceptibles d’affectées les émetteurs des obligations en portefeuille.
Compte tenu de sa taille, de la nature et de l’étendue de ses activités, CORUM Butler Asset Management ne prend pas en compte l’intégralité des indicateurs obligatoires permettant de mesurer les principales incidences négatives des investissements sur les facteurs de durabilité. Néanmoins, pour les besoins de sa politique de durabilité, CORUM Butler Asset Management utilise spontanément certains des indicateurs obligatoires prévus par la Réglementation Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR).
Bien que CORUM Butler Asset Management ait pris cette décision sur la base du taux de couverture de son univers d’investissement en matière de publication des données ESG, rien ne garantit que les facteurs qui sous-tendent son analyse ne changeront pas au fil du temps. CORUM Butler Asset Management pourra, le cas échéant, décider de monitorer l’intégralité des indicateurs obligatoires dans le cadre son processus d’investissement afin de prendre en compte ces impacts négatifs à l’avenir.
Pour plus détails sur la Politique de Durabilité de CORUM Butler Asset Management, veuillez consulter la politique dédiée sur le Site.
POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS
Définition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le Groupe a formalisé une politique d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, pouvant survenir à l’occasion de l’ensemble des activités exercées par les sociétés de gestion de portefeuille du Groupe.
Conformément à la Règlementation, les sociétés de gestion du Groupe doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses clients.
Si ces mesures ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, les sociétés de gestion du Groupe se doivent de les informer clairement de la nature générale de la source de ces conflits.
Un conflit d’intérêt est une situation dans laquelle, dans l’exercice de ses activités, les intérêts du Groupe et/ou ceux de ses clients et/ou ceux de ses collaborateurs, peuvent se trouver en concurrence, directement ou indirectement, et qu’en conséquence, cette situation présente un risque que les intérêts d’un ou de plusieurs de ces clients se trouvent lésés.
Un « intérêt » s’entend comme un avantage de quelque nature que ce soit, matériel ou immatériel, professionnel, commercial, financier ou personnel.
Le terme « clients » inclut les investisseurs ou investisseurs potentiels, qu’ils soient porteurs de parts ou actionnaires d’OPC ou bien signataires d’un mandat de conseil.
Ainsi les conflits d’intérêts potentiels peuvent être classés en trois catégories :
- Les conflits impliquant plusieurs clients ;
- Les conflits entre le Groupe et les clients ;
- Les conflits entre les collaborateurs du Groupe (ou toutes personnes ou entreprises liées, directement ou indirectement) et un/ou plusieurs clients.
Conformément à la Réglementation applicable en France, en Irlande et au Royaume Uni, CORUM AM (société de gestion en France), CORUM Butler AM (société de gestion en Irlande) et Butler Investment Managers (société de gestion au Royaume Uni) ont mis en place un dispositif leur permettant de prévenir, détecter, gérer, communiquer et archiver les situations de conflits d’intérêts qui pourraient survenir dans le cadre de leurs activités.
Prévention
Le Groupe a défini la présente politique afin de prévenir les situations de conflit d’intérêts, les identifier et les gérer rapidement.
Le Responsable de la Conformité et les membres de l’équipe Compliance informent et sensibilisent l’ensemble des collaborateurs quant aux obligations et restrictions les concernant relatives à la politique de gestion des conflits d’intérêts mise en place dans le Groupe. Cette information s’effectue au travers de la diffusion de la dite politique et de la mise à disposition sur le réseau interne de l’ensemble des textes réglementaires, juridiques, du règlement interne et du code de déontologie, des rapports périodiques de conformité et de contrôle interne.
Détection
Le dispositif de prévention des conflits d’intérêts repose à la fois sur des dispositions organisationnelles, un dispositif de contrôle permanent et sur des procédures internes destinées à identifier et prévenir les situations pouvant donner lieu à conflit.
Le Groupe a procédé au recensement des situations susceptibles de faire apparaître des conflits d’intérêts en tenant compte de sa taille, de son organisation, de la nature, de l’importance, de la complexité et de la diversité de ses activités.
Pour chaque situation, les sociétés de gestion du Groupe analysent si le risque est avéré ou potentiel pour un ou plusieurs de ses clients.
Des dispositions organisationnelles ont été prises par le Groupe afin de prévenir et gérer les conflits d’intérêts :
- Une cartographie des conflits d’intérêts potentiels a été mise en place et est actualisée périodiquement pour intégrer les développements et évolutions des activités du Groupe ;
- Une politique de rémunération définie de manière à éviter les situations de conflits d’intérêts et à instaurer un cadre de rémunération approprié afin que les collaborateurs ne soient pas encouragés à prendre des risques incompatibles avec l’intérêt des clients ;
- Un dispositif de reporting interne permet aux collaborateurs de remonter toute situation potentielle ou avérée de conflits d’intérêts ;
- Les politiques et procédures applicables au Groupe sont tenues à jour et diffusées à l’ensemble des collaborateurs ;
- Un dispositif de contrôle de 1er et de 2ème niveau est mis en œuvre.
Le Groupe met également en œuvre un dispositif de contrôle permanent qui permet de s’assurer du respect du dispositif de prévention et gestion des conflits d’intérêts et de la protection des intérêts des clients. Les fonctions Conformité, Contrôle Interne et Risques s’assurent par leurs contrôles que la préservation des intérêts des clients est systématiquement prise en compte et que les procédures internes visant à prévenir et gérer les conflits d’intérêts sont correctement appliquées.
Le Groupe met en place des procédures applicables à l’ensemble des collaborateurs afin d’encadrer les activités, produits et services qui pourraient générer des conflits d’intérêts. Elles portent essentiellement sur les règles déontologiques, l’activité de gestion financière, et la commercialisation des fonds.
Ces politiques et procédures peuvent viser des situations de conflits d’intérêts avérées ou déjà identifiées dans le cadre de la cartographie des conflits d’intérêts et elles décrivent dans ce cas la conduite à tenir pour les détecter, les prévenir et les gérer.
Elles peuvent également concerner des situations de conflits d’intérêts potentielles et elles définissent alors les règles applicables et mesures à suivre pour les éviter.
Les politiques et procédures sont régulièrement revues et actualisées en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des changements pouvant intervenir dans la fourniture des services d’investissement et des activités du Groupe.
Gestion
Chaque société de gestion du Groupe gère les situations de conflits d’intérêts potentiels ou avérés sur la base :
- De son code de déontologie, auquel l’ensemble de ses salariés est tenu de se conformer,
- Du dispositif de contrôle permettant de veiller à ce que les mesures correctrices soient effectivement mises en œuvre,
- De la séparation des fonctions pour assurer l’indépendance d’action (barrière à l’information).
Dès qu’un conflit d’intérêts est identifié, la Responsable de la Conformité, en collaboration avec la direction générale, prend les mesures appropriées pour gérer le conflit au mieux de l’intérêt du client.
Procédure à suivre en cas de conflit d’intérêts
La Responsable de la Conformité a la responsabilité de la mise à jour de la liste des scénarios types de conflits d’intérêts (cartographie des conflits d’intérêts potentiels) et du registre des conflits d’intérêts avérés.
Dans le cas d’un nouveau conflit d’intérêt potentiel, la Responsable de la Conformité du Groupe doit en être immédiatement informé et remonter l’information aux membres de la direction générale afin d’accepter ou de décliner l’opération potentiellement génératrice de conflit d’intérêts et de la gérer au mieux de l’intérêt du client.
Dans le cas où un conflit d’intérêts ne peut pas être géré sans certitude que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, le client est informé de la nature et de l’origine du conflit d’intérêts ainsi que des mesures prises pour atténuer ces risques, afin qu’il décide en toute connaissance de cause de la suite à donner. Pour cela, la Responsable de la Conformité du Groupe en collaboration avec la direction générale décidera, au cas par cas, des modalités d’information dudit client (collaborateur en charge, canaux de diffusion).
L’entité concernée du Groupe doit définitivement s’abstenir si aucune solution ne permet de respecter l’intérêt du client.
Conservation des conflits d’intérêts
La Responsable de la Conformité du Groupe et les membres de l’équipe Conformité sont tenus de conserver l’ensemble des documents et pièces justificatives relatifs à un conflit d’intérêts et de tenir et mettre à jour régulièrement un registre des conflits d’intérêts avérés ou susceptibles de se produire.
TENTATIVE DE FRAUDE
Le risque de fraude étant faible mais pas impossible comme pour toute commercialisation d’instruments financiers par un intermédiaire externe, il est recommandé de vérifier que votre conseiller en gestion de patrimoine est bien un professionnel habilité et non un tiers mal intentionné. Il peut être judicieux de vérifier son identité et ses habilitations notamment en cas de quelconque doute (par exemple réception d’un bulletin de souscription mentionnant un numéro IBAN étranger).
S’agissant des activités du Groupe exercée en France, l’AMF met à disposition des épargnants des outils d’information et de mise en garde. En effet, l’AMF met à jour régulièrement la liste noire des sites internet non autorisés et frauduleux disponible à l’adresse : https://www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Proteger-son-epargne/Listes-noires. Elle met également à disposition du public un outil de détection des fraudes, accessible à l’adresse suivante : Page d’accueil | AMF Protect Epargne
POLITIQUE DE GESTION DES RECLAMATIONS
Pour toute réclamation, vous pouvez nous de nous contacter par mail à l’adresse de la société de gestion concernée
- CORUM AM: [email protected]
Pour toute réclamation formulée, Corum AM concernée en accusera réception sous 10 jours et y répondra dans un délai maximum de deux mois.
Si malgré tous nos efforts, vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’AMF en vous connectant sur le site internet de l’AMF, à l’adresse suivante : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
- CORUM Butler AM: [email protected]
Pour toute réclamation formulée, CORUM Butler AM en accusera réception sous 5 jours et y répondra dans un délai maximum de quarante jours ouvrés.
Si malgré tous nos efforts, vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur compétent en vous connectant à l’adresse suivante : https://www.fspo.ie/
- Butler Investment Managers: [email protected]
Pour toute réclamation formulée, Butler Investment Managers en accusera réception sous 10 jours.
Si malgré tous nos efforts, vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur compétent en vous connectant à l’adresse suivante : http://www.financial-ombudsman.org.uk/
- Butler Corum Asia: [email protected]
Pour toute réclamation formulée, Butler Corum Asia en accusera réception sous 10 jours et y répondra dans un délai maximum de deux mois.
Si malgré tous nos efforts, vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur compétent en vous connectant à l’adresse suivante : https://www.fidrec.com.sg/website/index.html
- CORUM Life: [email protected]
Si malgré tous nos efforts, vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous avez la possibilité de saisir l’ACPR en vous connectant à l’adresse suivante : https://acpr.banque-france.fr/proteger-la-clientele/vous-etes-un-particulier/formuler-une-reclamation-vis-vis-dun-professionnel
POLITIQUE DE MEILLEURE SELECTION/EXECUTION
Principes
Cette politique aborde les principes de meilleure exécution / meilleure sélection mis en place par CORUM AM dans le cadre des souscriptions reçues pour les produits gérés et du placement de la trésorerie disponible.
Conformément à la réglementation en vigueur, CORUM AM a défini sa politique de meilleure exécution / meilleure sélection afin de garantir à ses clients, dans le cadre de la gestion des SCPI et de leur commercialisation :
- D’une part, la meilleure exécution des opérations initiées sur instruments financiers
- D’autre part, la meilleure sélection des intermédiaires exécutant ces opérations.
Concrètement, la politique décrit les dispositifs mis en œuvre :
- Lorsque la société de gestion prend en charge un ordre (de vente ou d’achat) sur des parts d’une SCPI gérée, et
- Lorsque la société de gestion procède au placement de la trésorerie disponible.
Dispositif mis en œuvre dans le cadre des produits gérés
Lorsque CORUM AM prend en charge un ordre de souscription ou de rachat en provenance d’un client, portant sur des parts de SCPI qu’elle gère, celle-ci exécute les ordres en respect des obligations réglementaires (horodatage, inscription au registre, durée de validité…).
Il s’agit de principes objectifs qui permettent, en confrontant les ordres portant sur des achats et sur des ventes, d’obtenir un prix d’exécution sur le marché secondaire.
Dans des conditions précisées par le Règlement général de l’AMF (article 422-204 et suivants), ce prix d’exécution est celui auquel peut être échangée la plus grande quantité de parts (les cas particuliers sont précisés par l’article 422-213). Ce calcul mécanique du prix d’exécution garantit à tout moment l’obtention du meilleur résultat possible.
Les ordres relatifs aux parts de SCPI à capital variable ne transitent pas sur le marché secondaire.
Les prix de souscription et de retrait sont fixés par la société de gestion et demeurent fixe pour tout souscripteur. Aussi, la meilleure exécution est garantie dans ce cadre particulier.
Dispositif mis en œuvre dans le cadre de l’exécution d’ordres sur instruments financiers détenus par les produits gérés
Dans ce cadre spécifique, la société de gestion aura recours aux services d’un intermédiaire financier. Elle est alors soumise à une obligation de meilleure sélection qui découle de l’obligation de meilleure exécution.
Plus précisément, CORUM AM garantit une meilleure exécution des ordres en sélectionnant les entités chargées des exécutions de ses ordres sur des critères :
- De prix de l’instrument financier
- De coût de l’exécution
- De rapidité de l’exécution
- De liquidité du lieu d’exécution
Les placements et ordres sont en adéquation avec la stratégie financière décrite dans la note d’information et ne concernent que certaines catégories d’instruments financiers.
Le gérant financier établit une sélection de quelques produits similaires entrant dans ce cadre, et le choix d’un produit est effectué en collaboration avec un autre gérant (immobilier ou back up du gérant financier). Les critères de sélection sont la devise, le risque de contrepartie, l’évolution des performances des 5 dernières années, l’adéquation avec la stratégie du produit. Le choix est matérialisé ad minima sur un fichier informatique.
Ces données sont conservées par la société de gestion à minima 5 ans.
CORUM AM procède périodiquement à l’évaluation et l’actualisation de sa politique de meilleure exécution / meilleure sélection.
POLITIQUE D’EXERCICE DES DROITS DE VOTE
Conformément à la réglementation en vigueur, toute société de gestion se doit de formaliser et publier une procédure liée aux droits de vote des gérants.
Aucune des entités du Groupe n’a pas vocation à intervenir sur les titres vifs (actions ou placements assimilés).
Les gérants sont tous habilités à voter, sur pouvoir, le cas échéant, d’un des représentants légaux de la société de gestion. Le gérant financier n’est pas un représentant légal de la société mais dispose toutefois d’un pouvoir pour agir auprès des établissements financiers dans lesquels les placements sont conservés.
Dans le cas où les activités de gestion du Groupe seraient amenées à évoluer et à nécessiter l’évolution des modalités d’exécution de son droit de vote, le Groupe s’engage à mettre à jour sa présente politique de droit de vote et à la tenir à la disposition des investisseurs.
En tout état de cause, les entités du Groupe concernées exercent leur droit de vote dans le strict intérêt des porteurs de parts.
POLITIQUE DE REMUNERATION
Gouvernance des rémunérations
La Politique de rémunération des sociétés de gestion du Groupe CORUM Butler est établie conformément à/aux :
- Directive 2014/91/UE, dite directive OPCVM 5
- Directive 2011/61/UE, dite directive AIFM
- Orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
- Normes nationales en vigueur dans les Etats-Membres dans lesquels sont établis les sociétés de gestion du Groupe
La Politique de rémunération est revue et validée par le Comité Exécutif du Groupe.
La Politique est déterminée de manière à éviter les situations de conflits d’intérêts. Elle promeut une gestion saine et efficace du risque et n’encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le règlement et les documents constitutifs des Fonds gérés par les Sociétés de Gestion ou incompatibles avec l’intérêt des clients des Sociétés de Gestion.
Par ailleurs, la Politique de Rémunération est conforme aux valeurs et aux orientations ESG du Groupe et prend en compte le respect de la méthodologie ESG développée par la Société. Le respect des politiques ESG en place est également pris en compte dans l’évaluation des collaborateurs et aucune prise de risque excessive n’est encouragée par la politique de rémunération du Groupe
La politique de rémunération est revue régulièrement par le Directeur de la Conformité du Groupe et l’équipe Conformité et est inscrite au plan de Contrôle Interne des Sociétés de Gestion du Groupe. Par ailleurs, lors de la revue de la Politique de Rémunération, la bonne prise en compte des politiques ESG sont vérifiées.
Périmètre du personnel identifié
Le « Personnel Identifié » désigne les membres du personnel des Sociétés de Gestion, y compris les membres de la Direction Générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout collaborateur qui, au vu de sa rémunération globale se situe dans la même tranche de rémunération que la Direction Générale et les preneurs de risques, et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur le profil de risque des Sociétés de Gestion ou les profils de risque des Fonds qu’ils gèrent.